Politique de protection des données

Dernière mise à jour : juillet 2018 (traduction française mai 2022)

INTRODUCTION

La protection de la sécurité et de la confidentialité de vos données personnelles est très importante pour Sphère. C’est la raison pour laquelle Sphère (ci-après « Sphère » ou « nous ») exploite son site Internet spherestandards.org (ci-après « service ») conformément aux lois en vigueur relatives à la protection de la confidentialité des données et à la sécurité des données.

Nous respectons votre vie privée et protégeons de ce fait les données personnelles vous concernant (ci-après « Données personnelles ») que nous traitons. Tout traitement de Données personnelles est réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données[1] (« RGPD »).

La présente Politique décrit la manière dont nous collectons, traitons et partageons vos Données personnelles.

Nous utilisons vos Données personnelles pour vous fournir le Service, ainsi que pour l’améliorer. En utilisant le Service, vous acceptez que vos données soient collectées et utilisées, conformément à la présente Politique.

DÉFINITIONS

Données d’utilisation : données automatiquement collectées, générées par l’utilisation du Service ou par l’infrastructure même du Service (la durée de visite d’une page, par exemple).

Données personnelles : données relatives à une personne physique qui peut être identifiée à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles de l’être à l’avenir).

Responsable du contrôle des données : personne qui (seule, conjointement ou avec plusieurs autres personnes) détermine la ou les finalités et la ou les modalités de traitement des données, actuel ou futur. Pour les besoins de la présente Politique de protection, nous sommes les Responsables du contrôle de vos données.

Service de traitement des données (ou Prestataires de services) : toute personne (autre qu’un-e membre du personnel du ou de la Responsable du contrôle des données) qui traite les données au nom du ou de la Responsable du contrôle des données. Nous pouvons recourir aux services de plusieurs Prestataires de services afin de procéder à un traitement plus efficace de vos données.

Sujet des données : toute personne physique sujet des Données personnelles.

Utilisateur ou Utilisatrice : la personne qui utilise notre Service. L’Utilisateur ou Utilisatrice correspond au Sujet des données, qui est le sujet des Données personnelles.

QUELS SONT LES STANDARDS DE SPHÈRE EN MATIÈRE DE COLLECTE DES DONNÉES ?

Par le biais de la présente Politique de protection des données, Sphère met en œuvre les principes du RGPD qui s’appliquent à son activité en lien avec les clients, les clientes, les partenaires ou les fournisseurs comme suit :

• Légalité, équité et transparence – le traitement des Données personnelles repose sur des motifs juridiques qui doivent être fournis au Sujet des données à propos de l’identité de l’entreprise qui procède auxdits traitements et de la finalité du traitement en lui-même.
• Limitation de la finalité – la finalité du traitement des Données personnelles est spécifique, explicite et légitime. Les Données personnelles ne sont traitées pour aucune autre finalité.
• Minimisation des données – la garantie que les données personnelles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour la finalité.
• Exactitude des données – les Données personnelles sont exactes et à jour.
• Limitation de la conservation – les Données personnelles sont conservées pendant une durée raisonnable permettant d’atteindre l’objectif pour lesquels elles ont été collectées.
• Intégrité et confidentialité – les Données personnelles sont traitées de manière à garantir la sécurité et la confidentialité adéquates et à prévenir tout accès non autorisé.
• Responsabilité – Sphère assume l’entière responsabilité et déploie les efforts nécessaires en termes de moyens de traitement.

QUELLES SONT LES BASES LÉGALES RELATIVES AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le traitement des données repose sur un ou plusieurs motifs légaux, stipulés dans le RGPD.

• L’exécution d’un contrat – les Données personnelles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat dans lequel le Sujet des données est partie prenante (contrat de travail, contrat de service).
• L’intérêt légitime – l’intérêt doit être mis en balance avec les droits fondamentaux de la personne, au regard des Données personnelles. Le traitement de Données personnelles à des fins de commercialisation constitue également un intérêt légitime, ainsi que le traitement de Données personnelles nécessaire à la surveillance de locaux ou d’une propriété ou afin de lutter contre la fraude.
• L’obligation légale – la prise en compte du respect par l’employeur des exigences légales afin d’exercer ses attributions.
• Le consentement – le consentement recueilli par l’entreprise pour le traitement des Données personnelles est un consentement exprimé en tant que base légale valable tout en étant donné librement, de manière compréhensible et claire, clairement distinct de toute autre information, et de manière active – ce qui signifie que les cases pré-cochées ne sont pas valables pour une finalité donnée et révocable.

QUELLES SERONT LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ?

Lors de votre utilisation de notre Service, nous pourrions vous demander de nous fournir certaines informations personnelles permettant de vous identifier, afin de vous contacter ou de vous identifier. Les informations personnelles permettant de vous identifier peuvent inclure, sans s’y limiter :

• une adresse électronique ;
• des prénom et nom ;
• un numéro de téléphone ;
• une adresse, un État, une province, un code postal, une ville et un pays ;
• des cookies et des données d’utilisation ;

Nous pourrions collecter des informations relatives aux modalités d’accès et à l’utilisation faite du service (« Données d’utilisation »), éventuellement. Ces données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet de votre ordinateur (p. ex. adresse IP), votre type de navigateur, la version de votre navigateur, les pages de notre Service que vous avez visitées, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, des identifiants uniques d’appareils et autres données de diagnostic.

QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous utilisons les données collectées dans plusieurs buts :

• pour fournir et maintenir notre Service ;
• pour vous avertir de changements relatifs à notre Service ;
• pour vous permettre d’activer des caractéristiques interactives de notre Service lorsque vous souhaitez le faire ;
• pour apporter un soutien à la clientèle ;
• pour collecter des informations utiles que nous analysons afin d’améliorer notre Service ;
• pour surveiller l’utilisation faite de notre Service ; et
• pour détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques.

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour vous contacter par le biais de notre lettre d’information, de supports de commercialisation et de promotion ou d’autres informations qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir une de ces communications, ou toutes, à l’aide du lien de désinscription inclus, en suivant les instructions fournies dans tous les courriels que nous envoyons ou en nous contactant.

QUELS SONT VOS DROITS ?

1. Le droit à l’information – vous avez le droit de savoir quelles Données personnelles vous concernant nous traitons, et pouvez demander une copie de ces données. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons ces informations dans la présente Politique de protection des données.
2. Le droit d’accès – vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos Données personnelles, et à toute autre information vous concernant (semblables à celles fournies dans la présente Politique de protection des données).
3. Le droit de rectification – vous avez le droit d’obtenir la correction de vos Données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
4. Le droit de suppression – vous avez le droit de demander la suppression ou le retrait de vos Données personnelles lorsqu’il n’y a pas de raison impérieuse pour que nous continuions à les utiliser. Ceci ne constitue pas un droit général à la suppression ; des exceptions existent.
5. Le droit de limiter le traitement – vous avez le droit de « bloquer » ou restreindre toute utilisation ultérieure de vos Données personnelles. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons encore conserver vos Données personnelles mais ne pouvons plus les utiliser. Nous conservons des listes de personnes ayant demandé à ce que toute utilisation ultérieure de leur information soit « bloquée », afin de veiller à ce que cette restriction soit respectée dans le temps.
6. Le droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir la réutilisation de vos Données personnelles à des fins qui vous sont propres au sein de plusieurs services.
7. Le droit de contester – vous avez le droit de contester certains types de traitement, notamment le traitement à des fins de commercialisation directe (à laquelle nous ne procédons qu’avec votre consentement).

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Sphère ne conservera vos Données personnelles que tant que cela est nécessaire pour les finalités détaillées dans la présente Politique de protection des données. Nous conserverons et utiliserons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire nous permettant de respecter nos obligations légales (par exemple, si nous devons conserver vos données afin de nous conformer à des lois en vigueur), résoudre tout contentieux et faire appliquer nos politiques et accords légaux.

Sphère conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une durée plus courte, sauf lorsque les données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou lorsque nous sommes dans l’obligation légale de conserver ces données pour des périodes plus longues.

QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous pouvons faire appel à des entreprises ou personnes tierces pour l’animation de notre Service, pour fournir le Service en notre nom, pour fournir des services en lien avec le Service ou pour nous aider à analyser la manière dont le Service est utilisé.

Ces tierces parties n’ont accès à vos informations personnelles que pour réaliser ces tâches en notre nom, et sont dans l’obligation de ne pas les divulguer ou ne pas les utiliser pour toute autre fin.

QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ PRISES POUR PROTÉGER VOS DONNÉES ?

La sécurité de vos données est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de conservation électronique, est absolument sûre. Nous nous efforçons d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données personnelles, mais nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables afin de :

• protéger vos Données personnelles contre tout accès non autorisé et utilisation inadéquate ;
• sécuriser nos systèmes de TI et protéger les informations ; et
• garantir que nous pouvons restaurer vos informations dans les cas où les données seraient corrompues ou perdues lors d’une situation de récupération après sinistre.

AVEC QUI POUVONS-NOUS PARTAGER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Sphère peut divulguer vos Données personnelles lorsqu’elle estime en toute bonne foi que cela est nécessaire pour :

• se conformer à une obligation légale ;
• protéger et défendre les droits ou la propriété de Sphère ;
• prévenir ou enquêter sur des méfaits éventuels en lien avec le Service ;
• protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs et Utilisatrices du Service ou du public ; et
• assurer sa protection en matière de responsabilité légale.

À QUI TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos informations, et notamment vos données personnelles, peuvent être transférées à – et conservées sur – des ordinateurs situés en dehors de votre État, votre province, votre pays ou autre juridiction gouvernementale, où les lois sur la protection des données peuvent être différentes de celles dans votre juridiction.

Si vous êtes en dehors de la Suisse et que vous choisissez de nous fournir des informations, veuillez noter que nous transférons les données, y compris les Données personnelles, en Suisse, où nous les traitons.

Votre consentement à la présente Politique de protection puis votre transmission de telles informations représentent votre accord quant à ce transfert.

Sphère prendra toutes les mesures raisonnables nécessaires pour veiller à ce que vos données soient traitées de manière sûre, conformément à la présente Politique de protection, et à ce qu’aucun transfert de vos Données personnelles n’ait lieu vers une organisation ou un pays sans que des contrôles adéquats soient en place, notamment relatifs à la sécurité de vos données et autres Données personnelles.

COMMENT SPHÈRE PROTÈGE-T-ELLE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS ?

Le Service fourni par Sphère concerne des publics généraux et ne collecte pas sciemment de Données personnelles auprès d’enfants. Lorsqu’un Service en ligne de Sphère demande une information relative à l’âge, et que les Utilisateurs et Utilisatrices s’identifient comme ayant moins de 13 ans, le produit ou le service empêchera ces Utilisateurs ou Utilisatrices de fournir des données personnelles ou veillera à ce que le consentement des parents soit obtenu pour la collecte, l’utilisation et le partage des Données personnelles de leur ou leurs enfants. Nous fournirons alors un descriptif des informations que ce ou cette enfant pourrait rendre publiques, de la manière dont nous utiliserons les informations et autres pratiques. Nous ne demanderons pas sciemment à des enfants de moins de 13 ans de fournir davantage d’informations qu’il n’est raisonnablement nécessaire pour la fourniture de nos services.

Veuillez noter que si vous accordez votre consentement à ce que votre enfant utilise le Service en ligne ou mobile de Sphère, celui-ci peut inclure des services de communication grand public tels que le courrier électronique, la messagerie instantanée et des groupes en ligne, et que votre enfant pourrait ainsi pouvoir communiquer avec, et divulguer des Données personnelles à d’autres utilisateurs ou utilisatrices de tous âges. Les parents peuvent consulter, modifier, demander la suppression ou empêcher la collecte ou l’utilisation ultérieure des Données personnelles de leur ou leurs enfants ou poser des questions relatives à la présente Politique en envoyant un courriel ou une lettre à notre adresse.

Nous ne conditionnons en aucune circonstance la participation d’un ou d’une enfant à une activité – telle qu’un concours – à la divulgation par l’enfant de plus de Données personnelles qu’il n’est raisonnablement nécessaire afin de participer à l’activité. Il est possible, sur certains sites, que nous ne permettions pas du tout la participation des enfants, peu importe le contenu.

MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

La présente Politique de protection des données est mise à jour de temps à autre. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.

COOKIES

Lorsque vous visitez le site web de Sphère, des informations sont conservées sur votre appareil sous la forme de « cookies ». Nous utilisons des cookies conformément à notre Politique sur les cookies (en anglais).

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions, des commentaires, des demandes ou que vous souhaitez des informations supplémentaires sur la présente Politique de protection des données, ou sur la manière dont nous gérons vos Données personnelles, veuillez nous contacter : 

Association Sphère
À l’attention de : Responsable de la protection des données
Par courriel : dataprotection@spherestandards.org
Par téléphone : +41 22 552 5911
Par courrier postal : 150 Route de Ferney, Boîte postale 2100, CH-1211 Geneva 2, Suisse

[1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.